×
Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation des services fournis par AI Growth Hub. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
2. Description des Services
AI Growth Hub fournit des solutions logicielles basées sur l'intelligence artificielle pour l'optimisation des processus métier, l'analyse de données et l'automatisation. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous ne devez pas utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et au contenu de AI Growth Hub (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos) sont la propriété exclusive de AI Growth Hub ou de ses concédants de licence.
5. Limitation de Responsabilité
AI Growth Hub ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions Générales.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition.
En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les services.
